8279

Proposition de loi En commission

A propos du dossier

Proposition de loi portant création d'une aide à la création d'entreprise émanant des sciences et portant modification à la loi du 17 mai 2017 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation

8279 En commission
Dernière mise à jour · 29.03.2024
Informations
Type
Proposition de loi
Date de dépôt
18.07.2023
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.07.2023 Déposé Laurent Mosar
Martine Hansen
18.07.2023 Commission pressentie Commission des Classes moyennes et du Tourisme
18.07.2023 Dépôt d'une proposition de loi par M. Laurent Mosar
Séance publique n° 66
19.07.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Classes moyennes et du Tourisme
13.09.2023 Avis de la Chambre de Commerce (8.9.2023) Chambre de Commerce
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
29.03.2024 Avis du Conseil d'État (29.3.2024) Conseil d'Etat