8273

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés Publié(e) au Journal Officiel

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Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents

Résumé vum Dossier
8273 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 02.07.2024
Premier vote constitutionnel
13.06.2024
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Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Datum vum Depot
13.07.2023
Kommissioun

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
13.07.2023 Déposé Roy Reding
13.07.2023 Commission pressentie Commission du Règlement
13.07.2023 Dépôt d'une proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés par M. Roy Reding
Ëffentlech Sëtzung N° 64
19.09.2023 - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification du Règlement Commission du Règlement
02.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-06-2024

Commission du Règlement
21.02.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Weydert
Commission du Règlement
Stéphanie Weydert
21.02.2024 - Continuation des échanges Commission du Règlement
20.03.2024 - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
05.06.2024 - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
06.06.2024

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Président, à l'administration parlementaire et à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents

Nouvel intitulé : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents

06.06.2024 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Weydert
Commission du Règlement
Stéphanie Weydert
13.06.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°31

Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.06.2024

8273 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents

Ëffentlech Sëtzung N° 31
02.07.2024 Publié au Mémorial A n°275 en page 1

Résumé vun de Votten