8242

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de l'article 7 de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

8242 En commission
Dernière mise à jour · 12.09.2024
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
12.06.2023
Commission
Rapporteur
Corinne Cahen

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.06.2023 Déposé François Bausch
12.06.2023 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
22.06.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 24-10-2024

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
12.07.2024 Avis du Conseil d'État (12.7.2024) Conseil d'Etat
12.09.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Corinne Cahen
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Corinne Cahen