8232

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'autopartage sur la voie publique et portant modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

8232 En commission
Letztes Update · 27.06.2024
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
François Bausch
Datum der Einreichung
05.06.2023
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
05.06.2023 Déposé François Bausch
05.06.2023 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
08.06.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
14.07.2023 Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (10.7.2023) Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
26.06.2024 Avis de l'Autorité de la concurrence du Grand-Duché de Luxembourg (8.5.2024) Autorité de la concurrence du Grand-Duché de Luxembourg
27.06.2024 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (21.6.2024) Commission nationale pour la protection des données