8232

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'autopartage sur la voie publique et portant modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

8232 En commission
Dernière mise à jour · 27.06.2024
Informations
Type
Projet de loi
Author
François Bausch
Date of submission
05.06.2023
Committee

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.06.2023 Déposé François Bausch
05.06.2023 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
08.06.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
14.07.2023 Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (10.7.2023) Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
26.06.2024 Avis de l'Autorité de la concurrence du Grand-Duché de Luxembourg (8.5.2024) Autorité de la concurrence du Grand-Duché de Luxembourg
27.06.2024 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (21.6.2024) Commission nationale pour la protection des données