7931

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
14.12.2021	Déposé	Dan Kersch	Document de dépôt
14.12.2021	Commission pressentie	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
14.12.2021	Avis du Conseil d'État (14.12.2021)	Conseil d'Etat	7931/01 Avis du Conseil d'État (14.12.2021)
12.01.2022	Avis de la Chambre de Commerce (28.12.2021)	Chambre de Commerce	7931/02 Avis de la Chambre de Commerce (28.12.2021)
13.01.2022	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-03-2022	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
28.02.2022	Avis de la Chambre des Salariés (9.2.2022)	Chambre des Salariés	7931/03 Avis de la Chambre des Salariés (9.2.2022)
03.03.2022	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Dan Kersch	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Dan Kersch
03.03.2022	- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (14.12.2021) - Désignation d'un rapporteur	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 3 mars 2022
10.03.2022	Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Dan Kersch	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Dan Kersch	7931/04 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (10.3.2022)
10.03.2022	- Rapporteur : Monsieur Dan Kersch - Examen et approbation d'un projet de rapport	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Sous-Commission "Télétravail" de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Sous-Commission "Télétravail" de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 10 mars 2022
16.03.2022	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°43 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7931 Document annexe 7931 Document annexe
16.03.2022	7931 - Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article L. 523-1 du Code du travail		Séance publique N° 43 Point N° 42 Verbatim - Débat sur le dossier 7931 - Séance du 16.03.2022
22.03.2022	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2022) Evacué par dispense du second vote (22-03-2022)	Conseil d'Etat	7931/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (22.3.2022)
12.04.2022	Publié au Mémorial A n°173 en page 1

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
12.04.2022	Publié au Mémorial A n°173 en page 1
22.03.2022	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2022) Evacué par dispense du second vote (22-03-2022)	Conseil d'Etat	7931/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (22.3.2022)
16.03.2022	7931 - Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article L. 523-1 du Code du travail		Séance publique N° 43 Point N° 42 Verbatim - Débat sur le dossier 7931 - Séance du 16.03.2022
16.03.2022	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°43 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7931 Document annexe 7931 Document annexe
10.03.2022	- Rapporteur : Monsieur Dan Kersch - Examen et approbation d'un projet de rapport	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Sous-Commission "Télétravail" de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Sous-Commission "Télétravail" de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 10 mars 2022
10.03.2022	Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Dan Kersch	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Dan Kersch	7931/04 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (10.3.2022)
03.03.2022	- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (14.12.2021) - Désignation d'un rapporteur	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 3 mars 2022
03.03.2022	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Dan Kersch	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Dan Kersch
28.02.2022	Avis de la Chambre des Salariés (9.2.2022)	Chambre des Salariés	7931/03 Avis de la Chambre des Salariés (9.2.2022)
13.01.2022	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-03-2022	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
12.01.2022	Avis de la Chambre de Commerce (28.12.2021)	Chambre de Commerce	7931/02 Avis de la Chambre de Commerce (28.12.2021)
14.12.2021	Avis du Conseil d'État (14.12.2021)	Conseil d'Etat	7931/01 Avis du Conseil d'État (14.12.2021)
14.12.2021	Commission pressentie	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
14.12.2021	Déposé	Dan Kersch	Document de dépôt