Sitzung - 3 März 2022

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 24 février 2022 et de la réunion jointe du 9 décembre 2021

Docpa n°7931 : Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article L. 523-1 du Code du travail (OTI pendant la pandémie)

• - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (14.12.2021) - Désignation d'un rapporteur

Docpa n°7862 : Projet de loi portant modification des articles L. 414-3 et L. 414-9 du Code du travail (télétravail/délégations du personnel)

• - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (28.09.2021) - Désignation d'un rapporteur

Divers