7870

Projet de loi Retire

A propos du dossier

Projet de loi portant 1° organisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; 2° modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

7870 Retire
Letztes Update · 04.11.2021
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Claude Meisch
Datum der Einreichung
17.08.2021
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
17.08.2021 Déposé Claude Meisch
17.08.2021 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
23.08.2021

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche de la Présidente et du Directeur de la Chambre des Salariés au Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (12.8.2021)

Chambre des Salariés
10.09.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
13.10.2021 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
04.11.2021 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (29.10.2021) Claude Meisch