7870

Projet de loi Retiré

A propos du dossier

Projet de loi portant 1° organisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; 2° modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

7870 Retiré
Dernière mise à jour · 04.11.2021
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Meisch
Date de dépôt
17.08.2021
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.08.2021 Déposé Claude Meisch
17.08.2021 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
23.08.2021

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche de la Présidente et du Directeur de la Chambre des Salariés au Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (12.8.2021)

Chambre des Salariés
10.09.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
13.10.2021 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
04.11.2021 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (29.10.2021) Claude Meisch