Ordre du jour
-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion "Toutes les Commissions Parlementaires " du 12 juillet 2021 (rapport Waringo)
-
Docpa n°7870 : Projet de loi portant 1° organisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; 2° modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
-
Divers