3595

Motion Refusé(e)

Convocation d'une réunion du Comité de coordination tripartite

Mehr anzeigen

A propos du dossier

Convocation d'une réunion du Comité de coordination tripartite

3595 Refusé(e)
Letztes Update · 14.07.2021
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
14.07.2021
Date d'évacuation
14.07.2021

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
14.07.2021 Déposé(e) en séance publique n°70 Marc Spautz
14.07.2021 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°70
Rejetée par 31 voix contre 29 voix
Chambre des Députés