7805
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi portant création d'une carte de stationnement pour personnes handicapées
Document de dépôt
Résumé du dossier
7805
Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 17.03.2022
Informationen
- Type
- Projet de loi
- Autor
- François Bausch
- Datum der Einreichung
- 22.04.2021
Ausschuss
Références au dossier
7805/01 Avis de la Chambre de Commerce (2.4.2021)
7805/02 Avis du Conseil d'État (16.7.2021)
7805/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (30.11.2021)
7805/05 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (30.11.2021)
7805/06 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (10.12.2021)
21
Okt.
2021
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
09:00
ordre du jour modifié
a lieu par visioconférence
09
Dez.
2021
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
09:00
a lieu par visioconférence
06
Jan.
2022
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
09:00
ordre du jour modifié
a lieu par visioconférence
7805/01 Avis de la Chambre de Commerce (2.4.2021)
7805/02 Avis du Conseil d'État (16.7.2021)
7805/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (30.11.2021)
7805/05 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (30.11.2021)
7805/06 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (10.12.2021)
21
Okt.
2021
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
ordre du jour modifié
a lieu par visioconférence
Voir la réunion
09
Dez.
2021
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
a lieu par visioconférence
Voir la réunion
06
Jan.
2022
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
ordre du jour modifié
a lieu par visioconférence
Voir la réunion
Activités sur le dossier
soifuzgdh
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
22.04.2021 | Déposé | François Bausch | |
22.04.2021 | Commission pressentie | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
|
29.04.2021 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
|
04.05.2021 | Avis de la Chambre de Commerce (2.4.2021) | Chambre de Commerce | |
16.07.2021 | Avis du Conseil d'État (16.7.2021) | Conseil d'Etat | |
21.10.2021 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
|
21.10.2021 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
26.10.2021 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
30.11.2021 | Avis complémentaire du Conseil d'État (30.11.2021) | Conseil d'Etat | |
09.12.2021 | - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
14.12.2021 | Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (30.11.2021) | Chambre de Commerce | |
20.12.2021 | Avis de la Commission nationale pour la protection des données (10.12.2021) | Commission nationale pour la protection des données | |
06.01.2022 | - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
10.01.2022 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
18.01.2022 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
||
18.01.2022 | 7805 - Projet de loi portant création d'une carte de stationnement pour personnes handicapées |
Séance publique N°
28
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01.02.2022 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-02-2022) |
Conseil d'Etat | |
17.03.2022 | Publié au Mémorial A n°121 en page 1 |
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