7805

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
22.04.2021	Déposé	François Bausch	Document de dépôt
22.04.2021	Commission pressentie	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
29.04.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-01-2022	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
04.05.2021	Avis de la Chambre de Commerce (2.4.2021)	Chambre de Commerce	7805/01 Avis de la Chambre de Commerce (2.4.2021)
16.07.2021	Avis du Conseil d'État (16.7.2021)	Conseil d'Etat	7805/02 Avis du Conseil d'État (16.7.2021)
21.10.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
21.10.2021	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 21 octobre 2021
26.10.2021	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	7805/03 Amendements adoptés par la Commission de la Mobilité et des Travaux publics 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (26.10.2021) 2) Texte coordonné
30.11.2021	Avis complémentaire du Conseil d'État (30.11.2021)	Conseil d'Etat	7805/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (30.11.2021)
09.12.2021	- Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 9 décembre 2021
14.12.2021	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (30.11.2021)	Chambre de Commerce	7805/05 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (30.11.2021)
20.12.2021	Avis de la Commission nationale pour la protection des données (10.12.2021)	Commission nationale pour la protection des données	7805/06 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (10.12.2021)
06.01.2022	- Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 6 janvier 2022
10.01.2022	Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) :	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	7805/07 Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics (6.1.2022)
18.01.2022	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°28 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7805 Document annexe 7805 Document annexe
18.01.2022	7805 - Projet de loi portant création d'une carte de stationnement pour personnes handicapées		Séance publique n° 28 Point n° 95 Verbatim - Débat sur le dossier 7805 - Séance du 18.01.2022
01.02.2022	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-02-2022) Evacué par dispense du second vote (01-02-2022)	Conseil d'Etat	7805/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (1.2.2022)
17.03.2022	Publié au Mémorial A n°121 en page 1