7797

Proposition de loi Retire

A propos du dossier

Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

7797 Retire
Letztes Update · 30.11.2023
Informationen
Type
Proposition de loi
Datum der Einreichung
01.04.2021
Ausschuss
Berichterstatter
Sven Clement

Références au dossier

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
01.04.2021 Déposé Sven Clement
01.04.2021 Déclaré recevable
01.04.2021 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
01.04.2021 Dépôt d'une proposition de loi par M. Sven Clement
Séance publique N° 45
01.04.2021

7797 - Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Séance publique N° 45
21.04.2021 Avis du Conseil d'État (21.4.2021) Conseil d'Etat
27.04.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Sven Clement
Commission de la Santé et des Sports
Sven Clement
27.04.2021 - Présentation de la proposition de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de la Santé et des Sports
07.05.2021 - Rapporteur : Monsieur Sven Clement Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission de la Santé et des Sports
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
30.11.2023

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
- Dépêche de Monsieur Sven Clement au Président de la Chambre des Députés (1.12.2023)

Sven Clement