7797

Proposition de loi Retiré

A propos du dossier

Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

7797 Retiré
Dernière mise à jour · 30.11.2023
Informations
Type
Proposition de loi
Date de dépôt
01.04.2021
Commission
Rapporteur
Sven Clement

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.04.2021 Déposé Sven Clement
01.04.2021 Déclaré recevable
01.04.2021 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
01.04.2021 Dépôt d'une proposition de loi par M. Sven Clement
Séance publique n° 45
01.04.2021

7797 - Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Séance publique n° 45
21.04.2021 Avis du Conseil d'État (21.4.2021) Conseil d'Etat
27.04.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Sven Clement
Commission de la Santé et des Sports
Sven Clement
27.04.2021 - Présentation de la proposition de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de la Santé et des Sports
07.05.2021 - Rapporteur : Monsieur Sven Clement Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission de la Santé et des Sports
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
30.11.2023

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
- Dépêche de Monsieur Sven Clement au Président de la Chambre des Députés (1.12.2023)

Sven Clement