7797

Proposition de loi Retire

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Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

7797 Retire
Update · 30.11.2023
Informatiounen
Type
Proposition de loi
Datum vum Depot
01.04.2021
Kommissioun
Rapporter
Sven Clement

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Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
01.04.2021 Déposé Sven Clement
01.04.2021 Déclaré recevable
01.04.2021 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
01.04.2021 Dépôt d'une proposition de loi par M. Sven Clement
Ëffentlech Sëtzung N° 45
01.04.2021

7797 - Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Ëffentlech Sëtzung N° 45
21.04.2021 Avis du Conseil d'État (21.4.2021) Conseil d'Etat
27.04.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Sven Clement
Commission de la Santé et des Sports
Sven Clement
27.04.2021 - Présentation de la proposition de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de la Santé et des Sports
07.05.2021 - Rapporteur : Monsieur Sven Clement Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission de la Santé et des Sports
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
30.11.2023

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
- Dépêche de Monsieur Sven Clement au Président de la Chambre des Députés (1.12.2023)

Sven Clement