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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de : 1° de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce ; 2° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective ; 3° de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
03.03.2021	Déposé	Lex Delles	Document de dépôt
03.03.2021	Commission pressentie	Commission des Classes moyennes et du Tourisme
11.03.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme	Commission des Classes moyennes et du Tourisme
24.03.2021	Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.3.2021) 2) Texte et commentaire de l'amendement gouvernemental 3) Texte coordonné	Gouvernement	7775/01 Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.3.2021) 2) Texte et commentaire de l'amendement gouvernemental 3) Texte coordonné
29.03.2021	Avis de la Chambre de Commerce (12.3.2021)	Chambre de Commerce	7775/02 Avis de la Chambre de Commerce (12.3.2021)
01.04.2021	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (26.3.2021)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7775/03 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (26.3.2021)
09.04.2021	Avis de la Chambre des Métiers (2.4.2021)	Chambre des Métiers	7775/04 Avis de la Chambre des Métiers (2.4.2021)
28.04.2021	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Directeur de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Classes moyennes (22.4.2021)	Chambre d'Agriculture	7775/05 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Directeur de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Classes moyennes (22.4.2021)
28.04.2021	Avis complémentaire de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Directeur de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Classes moyennes (21.4.2021)	Chambre d'Agriculture	7775/06 Avis complémentaire de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Directeur de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Classes moyennes (21.4.2021)
28.04.2021	Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 30 septembre 2011 portant organsation de la procédure électorale pour la Chambre des Métiers (20.4.2021)	Chambre des Salariés	7775/07 Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 30 septembre 2011 portant organsation de la procédure électorale pour la Chambre des Métiers (20.4.2021)
04.05.2021	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (22.4.2021)	Chambre de Commerce	7775/08 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (22.4.2021)
21.06.2021	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.6.2021) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné du projet de loi 4) Texte coordonné	Gouvernement	7775/09 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.6.2021) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné du projet de loi 4) Texte coordonné
24.06.2021	Avis complémentaire de la Chambre d'Agriculture sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 30 septembre 2011 portant organsation de la procédure électorale pour la Chambre des Métiers - Dépêche du Directeur de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Classes moyennes (11.6.2021)	Chambre d'Agriculture	7775/10 Avis complémentaire de la Chambre d'Agriculture sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 30 septembre 2011 portant organsation de la procédure électorale pour la Chambre des Métiers - Dépêche du Directeur de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Classes moyennes (11.6.2021)
29.06.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt	Commission des Classes moyennes et du Tourisme Guy Arendt
29.06.2021	- Présentation du projet de loi par Monsieur le Ministre	Commission des Classes moyennes et du Tourisme	Commission des Classes moyennes et du Tourisme Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 29 juin 2021
30.06.2021	Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (18.6.2021)	Chambre des Métiers	7775/11 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (18.6.2021)
14.07.2021	Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (5.7.2021)	Chambre de Commerce	7775/12 Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (5.7.2021)
02.08.2021	Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.7.2021)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7775/13 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.7.2021)
28.09.2021	Avis du Conseil d'État (28.9.2021)	Conseil d'Etat	7775/14 Avis du Conseil d'État (28.9.2021)
30.09.2021	- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Classes moyennes et du Tourisme	Commission des Classes moyennes et du Tourisme Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 30 septembre 2021
04.10.2021	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme	Commission des Classes moyennes et du Tourisme	7775/15 Amendements adoptés par la Commission des Classes moyennes et du Tourisme 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (4.10.2021) 2) Texte coordonné
12.10.2021	Avis complémentaire du Conseil d'État (12.10.2021)	Conseil d'Etat	7775/16 Avis complémentaire du Conseil d'État (12.10.2021)
14.10.2021	- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Classes moyennes et du Tourisme	Commission des Classes moyennes et du Tourisme Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 14 octobre 2021
15.10.2021	Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt	Commission des Classes moyennes et du Tourisme Guy Arendt	7775/17 Rapport de la Commission des Classes moyennes et du Tourisme (14.10.2021)
15.10.2021	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce ; 2° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective ; 3° de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de : 1° de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce ; 2° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective ; 3° de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce
21.10.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°8 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7775 Document annexe 7775 Document annexe
21.10.2021	7775 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce ; 2° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective ; 3° de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce		Séance publique n° 8 Point n° 44 Verbatim - Débat sur le dossier 7775 - Séance du 21.10.2021
26.10.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-10-2021) Evacué par dispense du second vote (26-10-2021)	Conseil d'Etat	7775/18 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (26.10.2021)
26.10.2021	Publié au Mémorial A n°752 en page 1

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