7757

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant l'État à participer au financement de la troisième phase du programme de dépistage à grande échelle dans le cadre de la pandémie de Covid-19

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

7757 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 15.03.2021

Informationen

Type: Projet de loi
Autor: Paulette Lenert

Datum der Einreichung: 29.01.2021

Ausschuss

Commission de la Santé et des Sports
Berichterstatter: Mars Di Bartolomeo
Rapport: 7757/03 Rapport de la Commission de la Santé et des Sports (4.3.2021)

Références au dossier

7757/01 Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (10.2.2021)

7757/02 Avis du Conseil d'État (23.2.2021)

Febr.

2021

Commission de la Santé et des Sports

09:00

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

März

2021

Commission de la Santé et des Sports

09:00

a lieu par visioconférence

März

2021

Commission de la Santé et des Sports

08:00

a lieu par visioconférence

Verbatim - Débat sur le dossier 7757 - Séance du 11.03.2021

Avis 2

7757/01 Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (10.2.2021)

7757/02 Avis du Conseil d'État (23.2.2021)

Ausschusssitzungen 3

Febr.

2021

Commission de la Santé et des Sports

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Voir la réunion

März

2021

Commission de la Santé et des Sports

a lieu par visioconférence

Voir la réunion

März

2021

Commission de la Santé et des Sports

a lieu par visioconférence

Voir la réunion

Rezente öffentliche Sitzungen 1

März

2021

Plenarsitzung Nr. 41

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7757 - Séance du 11.03.2021

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
29.01.2021	Déposé	Paulette Lenert	Document de dépôt
29.01.2021	Commission pressentie	Commission de la Santé et des Sports
02.02.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo
02.02.2021	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 2 février 2021
04.02.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-03-2021	Commission de la Santé et des Sports
11.02.2021	Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (10.2.2021)	Collège médical	7757/01 Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (10.2.2021)
23.02.2021	Avis du Conseil d'État (23.2.2021)	Conseil d'Etat	7757/02 Avis du Conseil d'État (23.2.2021)
02.03.2021	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 39 ) de la reunion du 2 mars 2021
04.03.2021	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement de la troisième phase du programme de dépistage à grande échelle dans le cadre de la pandémie Covid-19 Nouvel intitulé : Projet de loi autorisant l'État à participer au financement de la troisième phase du programme de dépistage à grande échelle dans le cadre de la pandémie de Covid-19
04.03.2021	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo	7757/03 Rapport de la Commission de la Santé et des Sports (4.3.2021)
04.03.2021	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 40 ) de la reunion du 4 mars 2021
11.03.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°41 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7757 Document annexe
11.03.2021	7757 - Projet de loi autorisant l'État à participer au financement de la troisième phase du programme de dépistage à grande échelle dans le cadre de la pandémie de Covid-19		Séance publique N° 41 Point N° 10 Verbatim - Débat sur le dossier 7757 - Séance du 11.03.2021
14.03.2021	Publié au Mémorial A n°194 en page 1
15.03.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-03-2021) Evacué par dispense du second vote (15-03-2021)	Conseil d'Etat	7757/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (12.3.2021)

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
15.03.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-03-2021) Evacué par dispense du second vote (15-03-2021)	Conseil d'Etat	7757/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (12.3.2021)
14.03.2021	Publié au Mémorial A n°194 en page 1
11.03.2021	7757 - Projet de loi autorisant l'État à participer au financement de la troisième phase du programme de dépistage à grande échelle dans le cadre de la pandémie de Covid-19		Séance publique N° 41 Point N° 10 Verbatim - Débat sur le dossier 7757 - Séance du 11.03.2021
11.03.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°41 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7757 Document annexe
04.03.2021	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 40 ) de la reunion du 4 mars 2021
04.03.2021	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo	7757/03 Rapport de la Commission de la Santé et des Sports (4.3.2021)
04.03.2021	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement de la troisième phase du programme de dépistage à grande échelle dans le cadre de la pandémie Covid-19 Nouvel intitulé : Projet de loi autorisant l'État à participer au financement de la troisième phase du programme de dépistage à grande échelle dans le cadre de la pandémie de Covid-19
02.03.2021	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 39 ) de la reunion du 2 mars 2021
23.02.2021	Avis du Conseil d'État (23.2.2021)	Conseil d'Etat	7757/02 Avis du Conseil d'État (23.2.2021)
11.02.2021	Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (10.2.2021)	Collège médical	7757/01 Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (10.2.2021)
04.02.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-03-2021	Commission de la Santé et des Sports
02.02.2021	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 2 février 2021
02.02.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo
29.01.2021	Commission pressentie	Commission de la Santé et des Sports
29.01.2021	Déposé	Paulette Lenert	Document de dépôt

Engendrements liés au dossier

März 2021

3461 Motion
Refusé(e)

Mise à disposition des jeux de donnés dans les rapports du Ministère de la Santé

Sven Clement · 11.03.2021

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