7757

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant l'État à participer au financement de la troisième phase du programme de dépistage à grande échelle dans le cadre de la pandémie de Covid-19

Résumé du dossier
7757 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 15.03.2021
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Paulette Lenert
Datum der Einreichung
29.01.2021
Ausschuss
Berichterstatter
Mars Di Bartolomeo

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
29.01.2021 Déposé Paulette Lenert
29.01.2021 Commission pressentie Commission de la Santé et des Sports
02.02.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo
Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
02.02.2021 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de la Santé et des Sports
04.02.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-03-2021

Commission de la Santé et des Sports
11.02.2021 Avis du Collège médical
- Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (10.2.2021)
Collège médical
23.02.2021 Avis du Conseil d'État (23.2.2021) Conseil d'Etat
02.03.2021 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Santé et des Sports
04.03.2021

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement de la troisième phase du programme de dépistage à grande échelle dans le cadre de la pandémie Covid-19

Nouvel intitulé : Projet de loi autorisant l'État à participer au financement de la troisième phase du programme de dépistage à grande échelle dans le cadre de la pandémie de Covid-19

04.03.2021

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
04.03.2021 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et des Sports
11.03.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°41

Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.03.2021

7757 - Projet de loi autorisant l'État à participer au financement de la troisième phase du programme de dépistage à grande échelle dans le cadre de la pandémie de Covid-19

Séance publique N° 41
14.03.2021 Publié au Mémorial A n°194 en page 1
15.03.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-03-2021)

Evacué par dispense du second vote (15-03-2021)

Conseil d'Etat