7757

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant l'État à participer au financement de la troisième phase du programme de dépistage à grande échelle dans le cadre de la pandémie de Covid-19

Résumé du dossier
7757 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 15.03.2021
Informations
Type
Projet de loi
Author
Paulette Lenert
Date of submission
29.01.2021
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.01.2021 Déposé Paulette Lenert
29.01.2021 Commission pressentie Commission de la Santé et des Sports
02.02.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo
Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
02.02.2021 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de la Santé et des Sports
04.02.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-03-2021

Commission de la Santé et des Sports
11.02.2021 Avis du Collège médical
- Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (10.2.2021)
Collège médical
23.02.2021 Avis du Conseil d'État (23.2.2021) Conseil d'Etat
02.03.2021 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Santé et des Sports
04.03.2021

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement de la troisième phase du programme de dépistage à grande échelle dans le cadre de la pandémie Covid-19

Nouvel intitulé : Projet de loi autorisant l'État à participer au financement de la troisième phase du programme de dépistage à grande échelle dans le cadre de la pandémie de Covid-19

04.03.2021

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
04.03.2021 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et des Sports
11.03.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°41

Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.03.2021

7757 - Projet de loi autorisant l'État à participer au financement de la troisième phase du programme de dépistage à grande échelle dans le cadre de la pandémie de Covid-19

Séance publique N° 41
14.03.2021 Publié au Mémorial A n°194 en page 1
15.03.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-03-2021)

Evacué par dispense du second vote (15-03-2021)

Conseil d'Etat