Sitzung - 2 Februar 2021

Docpa n°7332 : Projet de loi portant création d'un Observatoire national de la santé et modification 1° de la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière; 2° de la loi modifiée du 25 novembre 1982 relative aux organes destinés à la transplantation; 3° de la loi modifiée du 7 août 2012 portant création de l'établissement public « Laboratoire national de santé »

• - Rapporteur : Madame Francine Closener - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7480 : Projet de loi modifiant : 1° la loi du 16 mars 2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide ; 2° la loi modifiée du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient

• - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7757 : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement de la troisième phase du programme de dépistage à grande échelle dans le cadre de la pandémie Covid-19

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

Organisation des travaux

Divers