7679

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant introduction de mesures temporaires relatives à l'application des articles 12 et 18 de la loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Résumé du dossier
7679 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 16.12.2020

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
14.10.2020 Déposé Claude Turmes
14.10.2020 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
26.10.2020 Avis de la Chambre de Commerce (20.10.2020) Chambre de Commerce
27.10.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-12-2020

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
05.11.2020 Avis de la Chambre des Métiers (30.10.2020) Chambre des Métiers
16.11.2020 Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (9.11.2020) Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises
17.11.2020 Avis du Conseil d'État (17.11.2020) Conseil d'Etat
27.11.2020 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
30.11.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Semiray Ahmedova
03.12.2020

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Semiray Ahmedova
03.12.2020 - Rapporteur : Mme Semiray Ahmedova - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
08.12.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°17

Une demande de dispense du second vote a été introduite

08.12.2020

7679 - Projet de loi portant introduction de mesures temporaires relatives à l'application des articles 12 et 18 de la loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

08.12.2020

Projet de loi portant introduction de mesures temporaires relatives à l'application des articles 12 et 18 de la loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 - Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova

Séance publique N° 17
16.12.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-12-2020)

Evacué par dispense du second vote (16-12-2020)

Conseil d'Etat
16.12.2020 Publié au Mémorial A n°998 en page 1