7679
A propos du dossier
Projet de loi portant introduction de mesures temporaires relatives à l'application des articles 12 et 18 de la loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Claude Turmes
- Date de dépôt
- 14.10.2020
- Rapporteur
- Semiray Ahmedova
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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14.10.2020 | Déposé | Claude Turmes | |
14.10.2020 | Commission pressentie | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
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26.10.2020 | Avis de la Chambre de Commerce (20.10.2020) | Chambre de Commerce | |
27.10.2020 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
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05.11.2020 | Avis de la Chambre des Métiers (30.10.2020) | Chambre des Métiers | |
16.11.2020 | Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (9.11.2020) | Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises | |
17.11.2020 | Avis du Conseil d'État (17.11.2020) | Conseil d'Etat | |
27.11.2020 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | |
30.11.2020 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova |
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Semiray Ahmedova |
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03.12.2020 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Semiray Ahmedova | |
03.12.2020 | - Rapporteur : Mme Semiray Ahmedova - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | |
08.12.2020 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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08.12.2020 |
7679 - Projet de loi portant introduction de mesures temporaires relatives à l'application des articles 12 et 18 de la loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 |
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08.12.2020 |
Projet de loi portant introduction de mesures temporaires relatives à l'application des articles 12 et 18 de la loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 - Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova |
Séance publique n°
17
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16.12.2020 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-12-2020) |
Conseil d'Etat | |
16.12.2020 | Publié au Mémorial A n°998 en page 1 |
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