7675

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant la participation financière de l'État au programme stratégique d'infrastructure de l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NATO Support and Procurement Agency - NSPA), ainsi qu'à l'infrastructure « Outside Cabling Plant 2 » (OCP2), à Capellen

Résumé du dossier
7675 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 26.03.2021
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
François Bausch
Datum der Einreichung
22.09.2020
Ausschuss
Berichterstatter
Semiray Ahmedova

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
22.09.2020 Déposé François Bausch
22.09.2020 Commission pressentie Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
08.10.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-02-2021

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
01.12.2020 Avis du Conseil d'État (1.12.2020) Conseil d'Etat
28.01.2021 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
04.02.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Semiray Ahmedova
04.02.2021 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
05.02.2021

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi visant l'autorisation de la participation financière de l'État programme stratégique d'infrastructure de l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NATO Support and Procurement Agency - NSPA) à Capellen

Nouvel intitulé : Projet de loi autorisant la participation financière de l'État au programme stratégique d'infrastructure de l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NATO Support and Procurement Agency - NSPA), ainsi qu'à l'infrastructure « Outside Cabling Plant 2 » (OCP2), à Capellen

09.02.2021

Rapport de commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Semiray Ahmedova
09.02.2021 - Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
19.02.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°38

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.02.2021

7675 - Projet de loi autorisant la participation financière de l'État au programme stratégique d'infrastructure de l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NATO Support and Procurement Agency - NSPA), ainsi qu'à l'infrastructure « Outside Cabling Plant 2 » (OCP2), à Capellen

Séance publique N° 38
19.02.2021

7675 - Projet de loi autorisant la participation financière de l'État au programme stratégique d'infrastructure de l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NATO Support and Procurement Agency - NSPA), ainsi qu'à l'infrastructure « Outside Cabling Plant 2 » (OCP2), à Capellen (suite)

Séance publique N° 38
15.03.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-03-2021)

Evacué par dispense du second vote (15-03-2021)

Conseil d'Etat
26.03.2021 Publié au Mémorial A n°242 en page 1