7675
A propos du dossier
Projet de loi autorisant la participation financière de l'État au programme stratégique d'infrastructure de l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NATO Support and Procurement Agency - NSPA), ainsi qu'à l'infrastructure « Outside Cabling Plant 2 » (OCP2), à Capellen
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- François Bausch
- Date de dépôt
- 22.09.2020
- Rapporteur
- Semiray Ahmedova
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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22.09.2020 | Déposé | François Bausch | |
22.09.2020 | Commission pressentie | Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense |
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08.10.2020 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense |
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense |
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01.12.2020 | Avis du Conseil d'État (1.12.2020) | Conseil d'Etat | |
28.01.2021 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense |
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04.02.2021 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova |
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Semiray Ahmedova |
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04.02.2021 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État | Commission de la Santé et des Sports Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense |
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05.02.2021 |
Changement d'intitulé |
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09.02.2021 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense |
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Semiray Ahmedova | |
09.02.2021 | - Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense |
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19.02.2021 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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19.02.2021 |
7675 - Projet de loi autorisant la participation financière de l'État au programme stratégique d'infrastructure de l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NATO Support and Procurement Agency - NSPA), ainsi qu'à l'infrastructure « Outside Cabling Plant 2 » (OCP2), à Capellen |
Séance publique n°
38
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19.02.2021 |
7675 - Projet de loi autorisant la participation financière de l'État au programme stratégique d'infrastructure de l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NATO Support and Procurement Agency - NSPA), ainsi qu'à l'infrastructure « Outside Cabling Plant 2 » (OCP2), à Capellen (suite) |
Séance publique n°
38
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15.03.2021 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-03-2021) |
Conseil d'Etat | |
26.03.2021 | Publié au Mémorial A n°242 en page 1 |
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