7675

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi autorisant la participation financière de l'État au programme stratégique d'infrastructure de l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NATO Support and Procurement Agency - NSPA), ainsi qu'à l'infrastructure « Outside Cabling Plant 2 » (OCP2), à Capellen

Résumé vum Dossier
7675 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 26.03.2021

Referenzen un den Dossier

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
22.09.2020 Déposé François Bausch
22.09.2020 Commission pressentie Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
08.10.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-02-2021

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
01.12.2020 Avis du Conseil d'État (1.12.2020) Conseil d'Etat
28.01.2021 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
04.02.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Semiray Ahmedova
04.02.2021 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
05.02.2021

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi visant l'autorisation de la participation financière de l'État programme stratégique d'infrastructure de l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NATO Support and Procurement Agency - NSPA) à Capellen

Nouvel intitulé : Projet de loi autorisant la participation financière de l'État au programme stratégique d'infrastructure de l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NATO Support and Procurement Agency - NSPA), ainsi qu'à l'infrastructure « Outside Cabling Plant 2 » (OCP2), à Capellen

09.02.2021

Rapport de commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Semiray Ahmedova
09.02.2021 - Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
19.02.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°38

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.02.2021

7675 - Projet de loi autorisant la participation financière de l'État au programme stratégique d'infrastructure de l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NATO Support and Procurement Agency - NSPA), ainsi qu'à l'infrastructure « Outside Cabling Plant 2 » (OCP2), à Capellen

Ëffentlech Sëtzung N° 38
19.02.2021

7675 - Projet de loi autorisant la participation financière de l'État au programme stratégique d'infrastructure de l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NATO Support and Procurement Agency - NSPA), ainsi qu'à l'infrastructure « Outside Cabling Plant 2 » (OCP2), à Capellen (suite)

Ëffentlech Sëtzung N° 38
15.03.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-03-2021)

Evacué par dispense du second vote (15-03-2021)

Conseil d'Etat
26.03.2021 Publié au Mémorial A n°242 en page 1