7668
Projet de règlement grand-ducal
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments
Document de dépôt
7668
Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 09.06.2021
Informationen
- Type
- Projet de règlement grand-ducal
- Autor
- Claude Turmes
- Datum der Einreichung
- 14.09.2020
Ausschuss
Références au dossier
7668/01 Avis de la Chambre des Métiers (20.11.2020)
7668/03 Avis du Conseil d'État (19.12.2020)
7668/02 1) Avis de la Chambre de Commerce (9.12.2020)
2) Avis de la Chambre des Salariés (15.10.2020)
7668/04 Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.6.2021)
2) Prise de position du Gouvernement
3) Texte coordonné
7668/05 Avis de la Conférence des Présidents (3.6.2021)
02
Juni
2021
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
15:30
ordre du jour modifié
a lieu par visioconférence
03
Juni
2021
Conférence des Présidents
09:00
ordre du jour modifié
a lieu par visioconférence
7668/01 Avis de la Chambre des Métiers (20.11.2020)
7668/03 Avis du Conseil d'État (19.12.2020)
7668/02 1) Avis de la Chambre de Commerce (9.12.2020)
2) Avis de la Chambre des Salariés (15.10.2020)
7668/04 Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.6.2021)
2) Prise de position du Gouvernement
3) Texte coordonné
7668/05 Avis de la Conférence des Présidents (3.6.2021)
02
Juni
2021
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
ordre du jour modifié
a lieu par visioconférence
Voir la réunion
03
Juni
2021
Conférence des Présidents
ordre du jour modifié
a lieu par visioconférence
Voir la réunion
Activités sur le dossier
soifuzgdh
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
14.09.2020 | Déposé | Claude Turmes | |
14.09.2020 | Commission pressentie | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
|
17.09.2020 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
|
01.12.2020 | Avis de la Chambre des Métiers (20.11.2020) | Chambre des Métiers | |
19.12.2020 | Avis du Conseil d'État (19.12.2020) | Conseil d'Etat | |
21.12.2020 |
1) Avis de la Chambre de Commerce (9.12.2020) 2) Avis de la Chambre des Salariés (15.10.2020) |
Chambre de Commerce; Chambre des Salariés | |
02.06.2021 | - Examen du Projet de règlement grand-ducal et élaboration d'un avis de la Commission | Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | |
03.06.2021 |
Changement d'intitulé |
|
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03.06.2021 |
Prise de position du Gouvernement |
Gouvernement | |
03.06.2021 | Avis de la Conférence des Présidents (03-06-2021) | Conférence des Présidents | |
03.06.2021 | - Avis de la Conférence des Présidents | Conférence des Présidents |
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09.06.2021 | Publié au Mémorial A n°439 en page 1 |
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