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Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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Projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments

Document de dépôt
7668 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 09.06.2021
Informatiounen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Auteur
Claude Turmes
Datum vum Depot
14.09.2020
Kommissioun
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Referenzen un den Dossier

02
Jun
2021
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
15:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
03
Jun
2021
Conférence des Présidents
09:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
14.09.2020 Déposé Claude Turmes
Document de dépôt
14.09.2020 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
17.09.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
01.12.2020 Avis de la Chambre des Métiers (20.11.2020) Chambre des Métiers
7668/01 Avis de la Chambre des Métiers (20.11.2020)
19.12.2020 Avis du Conseil d'État (19.12.2020) Conseil d'Etat
7668/03 Avis du Conseil d'État (19.12.2020)
21.12.2020 1) Avis de la Chambre de Commerce (9.12.2020)
2) Avis de la Chambre des Salariés (15.10.2020) 		Chambre de Commerce; Chambre des Salariés
7668/02 1) Avis de la Chambre de Commerce (9.12.2020) 2) Avis de la Chambre des Salariés (15.10.2020)
02.06.2021 - Examen du Projet de règlement grand-ducal et élaboration d'un avis de la Commission Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 2 juin 2021
03.06.2021

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels

Nouvel intitulé : Projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments

03.06.2021

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.6.2021)
2) Prise de position du Gouvernement
3) Texte coordonné

Gouvernement
7668/04 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.6.2021) 2) Prise de position du Gouvernement 3) Texte coordonné
03.06.2021 Avis de la Conférence des Présidents (03-06-2021) Conférence des Présidents
7668/05 Avis de la Conférence des Présidents (3.6.2021)
03.06.2021 - Avis de la Conférence des Présidents Conférence des Présidents
09.06.2021 Publié au Mémorial A n°439 en page 1