7668

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments

7668 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 09.06.2021
Informatiounen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Auteur
Claude Turmes
Datum vum Depot
14.09.2020
Kommissioun

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Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
14.09.2020 Déposé Claude Turmes
14.09.2020 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
17.09.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
01.12.2020 Avis de la Chambre des Métiers (20.11.2020) Chambre des Métiers
19.12.2020 Avis du Conseil d'État (19.12.2020) Conseil d'Etat
21.12.2020 1) Avis de la Chambre de Commerce (9.12.2020)
2) Avis de la Chambre des Salariés (15.10.2020)
Chambre de Commerce; Chambre des Salariés
02.06.2021 - Examen du Projet de règlement grand-ducal et élaboration d'un avis de la Commission Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
03.06.2021

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels

Nouvel intitulé : Projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments

03.06.2021

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.6.2021)
2) Prise de position du Gouvernement
3) Texte coordonné

Gouvernement
03.06.2021 Avis de la Conférence des Présidents (03-06-2021) Conférence des Présidents
09.06.2021 Publié au Mémorial A n°439 en page 1