7668

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments

Document de dépôt
7668 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 09.06.2021
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Author
Claude Turmes
Date of submission
14.09.2020
Committee
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Références au dossier

02
Jun
2021
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
15:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
03
Jun
2021
Conférence des Présidents
09:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.09.2020 Déposé Claude Turmes
Document de dépôt
14.09.2020 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
17.09.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
01.12.2020 Avis de la Chambre des Métiers (20.11.2020) Chambre des Métiers
7668/01 Avis de la Chambre des Métiers (20.11.2020)
19.12.2020 Avis du Conseil d'État (19.12.2020) Conseil d'Etat
7668/03 Avis du Conseil d'État (19.12.2020)
21.12.2020 1) Avis de la Chambre de Commerce (9.12.2020)
2) Avis de la Chambre des Salariés (15.10.2020) 		Chambre de Commerce; Chambre des Salariés
7668/02 1) Avis de la Chambre de Commerce (9.12.2020) 2) Avis de la Chambre des Salariés (15.10.2020)
02.06.2021 - Examen du Projet de règlement grand-ducal et élaboration d'un avis de la Commission Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 2 juin 2021
03.06.2021

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels

Nouvel intitulé : Projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments

03.06.2021

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.6.2021)
2) Prise de position du Gouvernement
3) Texte coordonné

Gouvernement
7668/04 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.6.2021) 2) Prise de position du Gouvernement 3) Texte coordonné
03.06.2021 Avis de la Conférence des Présidents (03-06-2021) Conférence des Présidents
7668/05 Avis de la Conférence des Présidents (3.6.2021)
03.06.2021 - Avis de la Conférence des Présidents Conférence des Présidents
09.06.2021 Publié au Mémorial A n°439 en page 1