7563

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2019 relative à l'Office du Ducroire Luxembourg

Résumé du dossier
7563 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 21.06.2020
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
18.04.2020
Ausschuss
Berichterstatter
André Bauler

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
18.04.2020 Déposé
18.04.2020 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
24.04.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-06-2020

Commission des Finances et du Budget
28.04.2020 Avis de la Chambre des Salariés (23.4.2020) Chambre des Salariés
28.04.2020 Avis de la Chambre de Commerce (21.4.2020) Chambre de Commerce
28.04.2020 Avis de la Chambre des Métiers (22.4.2020) Chambre des Métiers
04.05.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission des Finances et du Budget
André Bauler
04.05.2020 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Finances et du Budget
05.05.2020 Avis du Conseil d'État (5.5.2020) Conseil d'Etat
11.05.2020 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
11.05.2020

- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un amendement parlementaire

Commission des Finances et du Budget
26.05.2020 Avis complémentaire du Conseil d'État (26.5.2020) Conseil d'Etat
03.06.2020 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission des Finances et du Budget
André Bauler
03.06.2020

- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Finances et du Budget
09.06.2020 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (4.6.2020) Chambre de Commerce
09.06.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°40

Une demande de dispense du second vote a été introduite

09.06.2020 7563 - Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2019 relative à l'Office du Ducroire Luxembourg
Séance publique N° 40
16.06.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-06-2020)

Evacué par dispense du second vote (16-06-2020)

Conseil d'Etat
21.06.2020 Publié au Mémorial A n°509 en page 1