Plenarsitzung Nr. 40

9 Juni 2020 • Beginn um 14:30
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    Flux de séance
    • 00:10:08

      Ouverture de la séance publique

    • 00:10:20

      Communications

      Fernand Etgen
    • 00:12:15

      Ordre du jour

      Fernand Etgen
      • 00:12:28

        Intervention

        Martine Hansen
      • 00:13:56

        Intervention

        François Bausch
      • 00:14:19

        Intervention

        Marc Lies
    • 00:14:32

      Dépôt d'une motion par M. Marc Lies

    • 00:19:03

      Dépôt d'une résolution par M. François Benoy

    • 00:20:33

      Dépôt d'une résolution par M. Yves Cruchten

    • 00:22:28

      Heure de questions au Gouvernement

      • 00:22:42

        Question n° 116 du 9 juin 2020 de M. Marco Schank relative à la réorganisation du réseau RGTR, adressée à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 00:27:20

        Question n° 117 du 8 juin 2020 de M. Gusty Graas relative à la multiplication du phénomène du « littering » pendant la phase de confinement, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

      • 00:35:17

        Question n° 118 du 9 juin 2020 de M. Jeff Engelen relative à la sécurité de la mobilité douce, adressée à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 00:41:04

        Question n° 119 du 8 juin 2020 de Madame Cécile Hemmen relative au plan d'action contre les chenilles processionnaires, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

        • 00:41:04
          Question n° 119 du 8 juin 2020 de Madame Cécile Hemmen relative au plan d'action contre les chenilles processionnaires, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
        • 00:41:20

          Discours

          Cécile Hemmen
          • 00:43:14

            Interruption

            André Bauler
        • 00:44:42

          Réponse

      • 00:48:18

        Question n° 120 du 9 juin 2020 de Monsieur Marc Goergen relative aux mesure antidumping dans l'aviation, adressée à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 00:54:01

        Question n° 121 du 8 juin 2020 de Madame Stéphanie Empain relative à une première évaluation du weekend de Pentecôte dans le secteur du tourisme, adressée à Monsieur le Ministre du Tourisme

      • 01:02:12

        Question n° 122 du 8 juin 2020 de Monsieur André Bauler relative à la protection et la valorisation écologique du patrimoine culturel dans le contexte de l'application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

      • 01:09:54

        Question n° 123 du 9 juin 2020 de Monsieur Gast Gibéryen relative à la taxe sur le CO2, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'État

    • 01:13:08

      Question élargie n° 38 de M. Laurent Mosar au sujet de l'avenir de la société européenne des satellites (SES)

    • 01:33:59

      Question élargie n° 39 de M. Claude Wiseler au sujet du traçage informatique dans le contexte du coronavirus SARS-CoV-2

    • 01:44:13

      Motion de M. Marc Lies relative à la réouverture des aires de jeux à partir du 10 juin 2020

      • 01:44:13
        Motion de M. Marc Lies relative à la réouverture des aires de jeux à partir du 10 juin 2020
      • 01:44:26

        Débat

        • 01:44:34

          Intervention

          Xavier Bettel
          • 01:45:43

            Interruption

            Claude Wiseler
          • 01:45:50

            Interruption

            Nancy Arendt épouse Kemp
          • 01:45:53

            Interruption

            Claude Wiseler
        • 01:46:15

          Intervention

          Martine Hansen
        • 01:46:33

          Intervention

          Marc Baum
        • 01:47:48

          Intervention

          Gilles Baum
          • 01:48:25

            Interruption

            Gusty Graas
          • 01:48:52

            Interruption

            Marc Spautz
          • 01:48:58

            Interruption

            Nancy Arendt épouse Kemp
          • 01:49:06

            Interruption

            Marc Goergen
          • 01:49:21

            Interruption

            Roy Reding
        • 01:49:38

          Intervention

          Georges Engel
        • 01:52:27

          Intervention

          Sven Clement
          • 01:52:53

            Interruption

            Marc Spautz
          • 01:53:06

            Interruption

            Guy Arendt
          • 01:53:07

            Interruption

            Roy Reding
          • 01:53:08

            Interruption

            André Bauler
          • 01:53:11

            Interruption

            Georges Engel
          • 01:53:58

            Interruption

            Guy Arendt
        • 01:54:56

          Intervention

          • 01:56:29

            Interruption

            Gilles Baum
          • 01:58:04

            Interruption

            Simone Beissel
        • 01:58:59

          Intervention

          Lydie Polfer
        • 02:03:10

          Intervention

          Josée Lorsché
          • 02:04:12

            Interruption

            Marc Goergen
        • 02:04:19

          Intervention

          Martine Hansen
        • 02:05:45

          Intervention

          Claude Wiseler
        • 02:07:36

          Intervention

          Lydie Polfer
          • 02:09:25

            Interruption

            Claude Wiseler
        • 02:09:55

          Intervention

          Mars Di Bartolomeo
        • 02:13:32

          Intervention

          Martine Hansen
        • 02:14:25

          Interruption

          Martine Hansen
          • 02:14:35

            Interruption

            Gilles Roth
        • 02:14:37

          Interruption

          Léon Gloden
        • 02:14:50

          Intervention

          Xavier Bettel
          • 02:17:17

            Interruption

            Martine Hansen
      • 02:17:24

        Vote sur la motion (rejetée)

    • 02:18:30

      Question élargie n° 29 de M. David Wagner au sujet de la gestion et affectation des biens immobiliers du groupe POST

    • 02:46:50

      7563 - Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2019 relative à l'Office du Ducroire Luxembourg

      • 02:47:13

        Rapport de la Commission des Finances et du Budget

        André Bauler
      • 02:57:26

        Discussion générale

        • 02:57:32

          Discours du groupe politique CSV

          Laurent Mosar
        • 02:58:09

          Discours du groupe politique LSAP

          Dan Biancalana
        • 02:58:36

          Discours du groupe politique déi gréng

          Josée Lorsché
        • 02:59:03

          Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

          David Wagner
        • 03:00:28

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Sven Clement
      • 03:01:55

        Prise de position du Gouvernement

        Lex Delles
      • 03:02:53

        Vote sur l'ensemble du projet de loi

      • 03:03:58

        Dispense du second vote constitutionnel

    • 03:04:02

      7527 - Projet de loi portant modification de 1° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) ; 2° la loi modifiée du 24 juillet 2015 relative à FATCA

    • 03:20:23

      Résolution de M. François Benoy relative à la prise de position dans le cadre de la consultation publique de l'ONDRAF

      • 03:20:23
        Résolution de M. François Benoy relative à la prise de position dans le cadre de la consultation publique de l'ONDRAF
      • 03:20:43

        Exposé

        François Benoy
      • 03:25:26

        Débat

        • 03:25:28

          Discours du groupe politique CSV

          Gilles Roth
        • 03:26:00

          Discours de la sensibilité politique ADR

          Fernand Kartheiser
        • 03:30:21

          Discours du groupe politique DP

          Max Hahn
        • 03:31:05

          Discours de la sensibilité politique déi Lénk

          David Wagner
        • 03:33:53

          Discours du groupe politique LSAP

          Georges Engel
        • 03:35:03

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Marc Goergen
        • 03:36:07

          Discours du groupe politique déi gréng

          François Benoy
      • 03:36:45

        Vote à main levée sur la résolution (adoptée)

    • 03:37:14

      Clôture de la séance publique

    Liste de présence

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    Ordre du Jour
    1. Heure de questions au Gouvernement

    2. Question élargie n°38 de M. Laurent Mosar au sujet de l'avenir de la société européenne des satellites (SES)

    3. Question élargie n°39 de M. Claude Wiseler au sujet du traçage informatique dans le contexte du coronavirus SARS-CoV-2

    4. Question élargie n°29 de M. David Wagner au sujet de la gestion et affectation des biens immobiliers du groupe POST

    5. Dossier parlementaire n°7563 : Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2019 relative à l'Office du Ducroire Luxembourg - Rapporteur : Monsieur André Bauler

    6. Dossier parlementaire n°7527 : Projet de loi portant modification de 1° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) ; 2° la loi modifiée du 24 juillet 2015 relative à FATCA - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

    Flux de séance

    • 00:10:08

      Ouverture de la séance publique

    • 00:10:20

      Communications

      Fernand Etgen
    • 00:12:15

      Ordre du jour

      Fernand Etgen
      • 00:12:28

        Intervention

        Martine Hansen
      • 00:13:56

        Intervention

        François Bausch
      • 00:14:19

        Intervention

        Marc Lies
    • 00:14:32

      Dépôt d'une motion par M. Marc Lies

    • 00:19:03

      Dépôt d'une résolution par M. François Benoy

    • 00:20:33

      Dépôt d'une résolution par M. Yves Cruchten

    • 00:22:28

      Heure de questions au Gouvernement

      • 00:22:42

        Question n° 116 du 9 juin 2020 de M. Marco Schank relative à la réorganisation du réseau RGTR, adressée à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 00:27:20

        Question n° 117 du 8 juin 2020 de M. Gusty Graas relative à la multiplication du phénomène du « littering » pendant la phase de confinement, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

      • 00:35:17

        Question n° 118 du 9 juin 2020 de M. Jeff Engelen relative à la sécurité de la mobilité douce, adressée à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 00:41:04

        Question n° 119 du 8 juin 2020 de Madame Cécile Hemmen relative au plan d'action contre les chenilles processionnaires, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

        • 00:41:04
          Question n° 119 du 8 juin 2020 de Madame Cécile Hemmen relative au plan d'action contre les chenilles processionnaires, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
        • 00:41:20

          Discours

          Cécile Hemmen
          • 00:43:14

            Interruption

            André Bauler
        • 00:44:42

          Réponse

      • 00:48:18

        Question n° 120 du 9 juin 2020 de Monsieur Marc Goergen relative aux mesure antidumping dans l'aviation, adressée à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 00:54:01

        Question n° 121 du 8 juin 2020 de Madame Stéphanie Empain relative à une première évaluation du weekend de Pentecôte dans le secteur du tourisme, adressée à Monsieur le Ministre du Tourisme

      • 01:02:12

        Question n° 122 du 8 juin 2020 de Monsieur André Bauler relative à la protection et la valorisation écologique du patrimoine culturel dans le contexte de l'application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

      • 01:09:54

        Question n° 123 du 9 juin 2020 de Monsieur Gast Gibéryen relative à la taxe sur le CO2, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'État

    • 01:13:08

      Question élargie n° 38 de M. Laurent Mosar au sujet de l'avenir de la société européenne des satellites (SES)

    • 01:33:59

      Question élargie n° 39 de M. Claude Wiseler au sujet du traçage informatique dans le contexte du coronavirus SARS-CoV-2

    • 01:44:13

      Motion de M. Marc Lies relative à la réouverture des aires de jeux à partir du 10 juin 2020

      • 01:44:13
        Motion de M. Marc Lies relative à la réouverture des aires de jeux à partir du 10 juin 2020
      • 01:44:26

        Débat

        • 01:44:34

          Intervention

          Xavier Bettel
          • 01:45:43

            Interruption

            Claude Wiseler
          • 01:45:50

            Interruption

            Nancy Arendt épouse Kemp
          • 01:45:53

            Interruption

            Claude Wiseler
        • 01:46:15

          Intervention

          Martine Hansen
        • 01:46:33

          Intervention

          Marc Baum
        • 01:47:48

          Intervention

          Gilles Baum
          • 01:48:25

            Interruption

            Gusty Graas
          • 01:48:52

            Interruption

            Marc Spautz
          • 01:48:58

            Interruption

            Nancy Arendt épouse Kemp
          • 01:49:06

            Interruption

            Marc Goergen
          • 01:49:21

            Interruption

            Roy Reding
        • 01:49:38

          Intervention

          Georges Engel
        • 01:52:27

          Intervention

          Sven Clement
          • 01:52:53

            Interruption

            Marc Spautz
          • 01:53:06

            Interruption

            Guy Arendt
          • 01:53:07

            Interruption

            Roy Reding
          • 01:53:08

            Interruption

            André Bauler
          • 01:53:11

            Interruption

            Georges Engel
          • 01:53:58

            Interruption

            Guy Arendt
        • 01:54:56

          Intervention

          • 01:56:29

            Interruption

            Gilles Baum
          • 01:58:04

            Interruption

            Simone Beissel
        • 01:58:59

          Intervention

          Lydie Polfer
        • 02:03:10

          Intervention

          Josée Lorsché
          • 02:04:12

            Interruption

            Marc Goergen
        • 02:04:19

          Intervention

          Martine Hansen
        • 02:05:45

          Intervention

          Claude Wiseler
        • 02:07:36

          Intervention

          Lydie Polfer
          • 02:09:25

            Interruption

            Claude Wiseler
        • 02:09:55

          Intervention

          Mars Di Bartolomeo
        • 02:13:32

          Intervention

          Martine Hansen
        • 02:14:25

          Interruption

          Martine Hansen
          • 02:14:35

            Interruption

            Gilles Roth
        • 02:14:37

          Interruption

          Léon Gloden
        • 02:14:50

          Intervention

          Xavier Bettel
          • 02:17:17

            Interruption

            Martine Hansen
      • 02:17:24

        Vote sur la motion (rejetée)

    • 02:18:30

      Question élargie n° 29 de M. David Wagner au sujet de la gestion et affectation des biens immobiliers du groupe POST

    • 02:46:50

      7563 - Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2019 relative à l'Office du Ducroire Luxembourg

      • 02:47:13

        Rapport de la Commission des Finances et du Budget

        André Bauler
      • 02:57:26

        Discussion générale

        • 02:57:32

          Discours du groupe politique CSV

          Laurent Mosar
        • 02:58:09

          Discours du groupe politique LSAP

          Dan Biancalana
        • 02:58:36

          Discours du groupe politique déi gréng

          Josée Lorsché
        • 02:59:03

          Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

          David Wagner
        • 03:00:28

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Sven Clement
      • 03:01:55

        Prise de position du Gouvernement

        Lex Delles
      • 03:02:53

        Vote sur l'ensemble du projet de loi

      • 03:03:58

        Dispense du second vote constitutionnel

    • 03:04:02

      7527 - Projet de loi portant modification de 1° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) ; 2° la loi modifiée du 24 juillet 2015 relative à FATCA

    • 03:20:23

      Résolution de M. François Benoy relative à la prise de position dans le cadre de la consultation publique de l'ONDRAF

      • 03:20:23
        Résolution de M. François Benoy relative à la prise de position dans le cadre de la consultation publique de l'ONDRAF
      • 03:20:43

        Exposé

        François Benoy
      • 03:25:26

        Débat

        • 03:25:28

          Discours du groupe politique CSV

          Gilles Roth
        • 03:26:00

          Discours de la sensibilité politique ADR

          Fernand Kartheiser
        • 03:30:21

          Discours du groupe politique DP

          Max Hahn
        • 03:31:05

          Discours de la sensibilité politique déi Lénk

          David Wagner
        • 03:33:53

          Discours du groupe politique LSAP

          Georges Engel
        • 03:35:03

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Marc Goergen
        • 03:36:07

          Discours du groupe politique déi gréng

          François Benoy
      • 03:36:45

        Vote à main levée sur la résolution (adoptée)

    • 03:37:14

      Clôture de la séance publique