7470

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

7470 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 29.05.2020

Informationen

Type: Projet de loi
Autor: Lex Delles

Datum der Einreichung: 14.08.2019

Ausschuss

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Berichterstatter: Simone Beissel
Rapport: 7470/07 Rapport de la Commission des Classes moyennes et du Tourisme (29.4.2020)

Références au dossier

7470/01 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal établissant les modalités de calcul et le taux des cotisations tels que prévus dans la loi du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce et modifiant le règlement grand-ducal du 25 novcembre 2011 relatif aux modalités d'affiliation à la Chambre des Métiers, à la carte d'affiliation, à l'établissement du rôle des cotisations et à leur perception (25.10.2019)

7470/02 Avis du Conseil d'État (10.12.2019)

7470/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (10.3.2020)

7470/05 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (26.2.2020)

7470/06 Avis de la Chambre des Métiers (25.2.2020)

7470/03 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (5.2.2020) 2) Texte coordonné

Febr.

2020

Commission des Classes moyennes et du Tourisme

14:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Apr.

2020

Commission des Classes moyennes et du Tourisme

10:30

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Verbatim - Débat sur le dossier 7470 - Séance du 13.05.2020

Avis 5

7470/02 Avis du Conseil d'État (10.12.2019)

7470/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (10.3.2020)

7470/05 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (26.2.2020)

7470/06 Avis de la Chambre des Métiers (25.2.2020)

Amendements 1

Ausschusssitzungen 2

Febr.

2020

Commission des Classes moyennes et du Tourisme

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Apr.

2020

Commission des Classes moyennes et du Tourisme

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Voir la réunion

Rezente öffentliche Sitzungen 1

Mai

2020

Plenarsitzung Nr. 36

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7470 - Séance du 13.05.2020

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
14.08.2019	Déposé	Lex Delles	Document de dépôt
14.08.2019	Commission pressentie	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
03.10.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-04-2020	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
31.10.2019	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal établissant les modalités de calcul et le taux des cotisations tels que prévus dans la loi du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce et modifiant le règlement grand-ducal du 25 novcembre 2011 relatif aux modalités d'affiliation à la Chambre des Métiers, à la carte d'affiliation, à l'établissement du rôle des cotisations et à leur perception (25.10.2019)	Chambre de Commerce	7470/01 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal établissant les modalités de calcul et le taux des cotisations tels que prévus dans la loi du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce et modifiant le règlement grand-ducal du 25 novcembre 2011 relatif aux modalités d'affiliation à la Chambre des Métiers, à la carte d'affiliation, à l'établissement du rôle des cotisations et à leur perception (25.10.2019)
11.12.2019	Avis du Conseil d'État (10.12.2019)	Conseil d'Etat	7470/02 Avis du Conseil d'État (10.12.2019)
03.02.2020	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Classes moyennes et du Tourisme	Commission des Classes moyennes et du Tourisme (date de début : 2018-12-06 - date de fin : non définie) Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 3 février 2020
10.02.2020	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace	7470/03 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (5.2.2020) 2) Texte coordonné
12.03.2020	Avis complémentaire du Conseil d'État (10.3.2020)	Conseil d'Etat	7470/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (10.3.2020)
12.03.2020	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (26.2.2020)	Chambre de Commerce	7470/05 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (26.2.2020)
12.03.2020	Avis de la Chambre des Métiers (25.2.2020)	Chambre des Métiers	7470/06 Avis de la Chambre des Métiers (25.2.2020)
29.04.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Simone Beissel
29.04.2020	- Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Classes moyennes et du Tourisme	Commission des Classes moyennes et du Tourisme Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 29 avril 2020
30.04.2020	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Simone Beissel	7470/07 Rapport de la Commission des Classes moyennes et du Tourisme (29.4.2020)
13.05.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°36 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7470 Document annexe
13.05.2020	7470 - Projet de loi portant modification de la loi du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce - Rapportrice : Madame Simone Beissel		Séance publique N° 36 Point N° 22 Verbatim - Débat sur le dossier 7470 - Séance du 13.05.2020
20.05.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-05-2020) Evacué par dispense du second vote (20-05-2020)	Conseil d'Etat	7470/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (19.5.2020)
29.05.2020	Publié au Mémorial A n°461 en page 1