7470

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce

Résumé du dossier
7470 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 29.05.2020

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.08.2019 Déposé Lex Delles
14.08.2019 Commission pressentie Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
03.10.2019

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-04-2020

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
31.10.2019

Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal établissant les modalités de calcul et le taux des cotisations tels que prévus dans la loi du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce et modifiant le règlement grand-ducal du 25 novcembre 2011 relatif aux modalités d'affiliation à la Chambre des Métiers, à la carte d'affiliation, à l'établissement du rôle des cotisations et à leur perception (25.10.2019)

Chambre de Commerce
11.12.2019 Avis du Conseil d'État (10.12.2019) Conseil d'Etat
03.02.2020 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Classes moyennes et du Tourisme
10.02.2020

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
12.03.2020 Avis complémentaire du Conseil d'État (10.3.2020) Conseil d'Etat
12.03.2020 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (26.2.2020) Chambre de Commerce
12.03.2020 Avis de la Chambre des Métiers (25.2.2020) Chambre des Métiers
29.04.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Simone Beissel
29.04.2020

- Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Classes moyennes et du Tourisme
30.04.2020

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Simone Beissel
13.05.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°36

Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.05.2020

7470 - Projet de loi portant modification de la loi du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce - Rapportrice : Madame Simone Beissel

Séance publique n° 36
20.05.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-05-2020)

Evacué par dispense du second vote (20-05-2020)

Conseil d'Etat
29.05.2020 Publié au Mémorial A n°461 en page 1