7470

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
7470 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 29.05.2020
Informations
Type
Projet de loi
Author
Lex Delles
Date of submission
14.08.2019
Committee
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Reporter
Simone Beissel
Rapport
7470/07 Rapport de la Commission des Classes moyennes et du Tourisme (29.4.2020)

Références au dossier

7470/03 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (5.2.2020) 2) Texte coordonné
03
Feb
2020
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
29
Apr
2020
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
10:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
13
May
2020
Plenary session No. 36
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7470 - Séance du 13.05.2020

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.08.2019 Déposé Lex Delles
Document de dépôt
14.08.2019 Commission pressentie Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
03.10.2019

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-04-2020

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
31.10.2019

Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal établissant les modalités de calcul et le taux des cotisations tels que prévus dans la loi du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce et modifiant le règlement grand-ducal du 25 novcembre 2011 relatif aux modalités d'affiliation à la Chambre des Métiers, à la carte d'affiliation, à l'établissement du rôle des cotisations et à leur perception (25.10.2019)

Chambre de Commerce
7470/01 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal établissant les modalités de calcul et le taux des cotisations tels que prévus dans la loi du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce et modifiant le règlement grand-ducal du 25 novcembre 2011 relatif aux modalités d'affiliation à la Chambre des Métiers, à la carte d'affiliation, à l'établissement du rôle des cotisations et à leur perception (25.10.2019)
11.12.2019 Avis du Conseil d'État (10.12.2019) Conseil d'Etat
7470/02 Avis du Conseil d'État (10.12.2019)
03.02.2020 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Classes moyennes et du Tourisme (date de début : 2018-12-06 - date de fin : non définie) Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 3 février 2020
10.02.2020

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
7470/03 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (5.2.2020) 2) Texte coordonné
12.03.2020 Avis complémentaire du Conseil d'État (10.3.2020) Conseil d'Etat
7470/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (10.3.2020)
12.03.2020 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (26.2.2020) Chambre de Commerce
7470/05 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (26.2.2020)
12.03.2020 Avis de la Chambre des Métiers (25.2.2020) Chambre des Métiers
7470/06 Avis de la Chambre des Métiers (25.2.2020)
29.04.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel 		Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Simone Beissel
29.04.2020

- Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Classes moyennes et du Tourisme Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 29 avril 2020
30.04.2020

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Simone Beissel
7470/07 Rapport de la Commission des Classes moyennes et du Tourisme (29.4.2020)
13.05.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°36

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7470 Document annexe
13.05.2020

7470 - Projet de loi portant modification de la loi du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce - Rapportrice : Madame Simone Beissel

Séance publique N° 36
Point N° 22 Verbatim - Débat sur le dossier 7470 - Séance du 13.05.2020
20.05.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-05-2020)

Evacué par dispense du second vote (20-05-2020)

Conseil d'Etat
7470/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (19.5.2020)
29.05.2020 Publié au Mémorial A n°461 en page 1