7461

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la participation à certaines élections de nationaux de chaque État résidant sur le territoire de l'autre, fait à Luxembourg, le 18 juin 2019

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

7461 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 28.10.2019

Informationen

Type: Projet de loi
Autor: Jean Asselborn

Datum der Einreichung: 26.07.2019

Ausschuss

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Berichterstatter: Lydia Mutsch
Rapport: 7461/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (9.10.2019)

Références au dossier

7461/01 Avis du Conseil d'État (24.9.2019)

Sep

2019

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

09:00

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Okt.

2019

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

13:30

nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

Verbatim - Débat sur le dossier 7461 - Séance du 10.10.2019

Avis 1

7461/01 Avis du Conseil d'État (24.9.2019)

Ausschusssitzungen 2

Sep

2019

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Okt.

2019

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

Voir la réunion

Rezente öffentliche Sitzungen 1

Okt.

2019

Plenarsitzung Nr. 5

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7461 - Séance du 10.10.2019

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
26.07.2019	Déposé	Jean Asselborn	Document de dépôt
26.07.2019	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
25.09.2019	Avis du Conseil d'État (24.9.2019)	Conseil d'Etat	7461/01 Avis du Conseil d'État (24.9.2019)
30.09.2019	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Lydia Mutsch
30.09.2019		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 45 ) de la reunion du 30 septembre 2019
03.10.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-10-2019	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
09.10.2019	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Lydia Mutsch	7461/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (9.10.2019)
09.10.2019	- Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 9 octobre 2019
10.10.2019	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°5 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7461 Document annexe
10.10.2019	7461 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la participation à certaines élections de nationaux de chaque État résidant sur le territoire de l'autre, fait à Luxembourg, le 18 juin 2019		Séance publique N° 5 Point N° 19 Verbatim - Débat sur le dossier 7461 - Séance du 10.10.2019
24.10.2019	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-10-2019) Evacué par dispense du second vote (24-10-2019)	Conseil d'Etat	7461/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (22.10.2019)
28.10.2019	Publié au Mémorial A n°717 en page 1

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
28.10.2019	Publié au Mémorial A n°717 en page 1
24.10.2019	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-10-2019) Evacué par dispense du second vote (24-10-2019)	Conseil d'Etat	7461/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (22.10.2019)
10.10.2019	7461 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la participation à certaines élections de nationaux de chaque État résidant sur le territoire de l'autre, fait à Luxembourg, le 18 juin 2019		Séance publique N° 5 Point N° 19 Verbatim - Débat sur le dossier 7461 - Séance du 10.10.2019
10.10.2019	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°5 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7461 Document annexe
09.10.2019	- Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 9 octobre 2019
09.10.2019	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Lydia Mutsch	7461/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (9.10.2019)
03.10.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-10-2019	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
30.09.2019		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 45 ) de la reunion du 30 septembre 2019
30.09.2019	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Lydia Mutsch
25.09.2019	Avis du Conseil d'État (24.9.2019)	Conseil d'Etat	7461/01 Avis du Conseil d'État (24.9.2019)
26.07.2019	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
26.07.2019	Déposé	Jean Asselborn	Document de dépôt