7435
A propos du dossier
Proposition de loi portant modification de loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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25.04.2019 | Déposé | Marc Spautz | |
25.04.2019 | Dépôt d'une proposition de loi |
Séance publique N°
19
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07.05.2019 | Déclaré recevable |
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07.05.2019 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration | Commission de la Famille et de l'Intégration |
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07.05.2019 |
7433 - Proposition de loi pour une finance durable et modifiant la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif 7434 - Proposition de loi portant flexibilisation du congé parental et extension de l'exercice du congé parental aux grands-parents et modifiant 1. le Code du travail, 2. le Code de la sécurité sociale, 3. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État et 4. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux 7435 - Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse 7436 - Proposition de loi portant extension du cercle des bénéficiaires du congé pour raisons familiales aux grands-parents et modifiant le Code du travail 7437 - Proposition de loi portant modification du Livre IV du Code de la sécurité sociale relatif aux prestations familiales 7438 - Proposition de loi portant modification du Livre III du Code de la sécurité sociale relatif au années bébé (« Baby Years ») - Déclarations de recevabilité |
Séance publique N°
21
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11.12.2019 | Avis du Conseil d'État (10.12.2019) | Conseil d'Etat | |
04.02.2021 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
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24.11.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
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01.12.2023 |
Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés |
Chambre des Députés |