7435

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
25.04.2019	Déposé	Marc Spautz	Document de dépôt
25.04.2019	Dépôt d'une proposition de loi		Séance publique N° 19 Point N° 18
07.05.2019	Déclaré recevable
07.05.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration
07.05.2019	7433 - Proposition de loi pour une finance durable et modifiant la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif 7434 - Proposition de loi portant flexibilisation du congé parental et extension de l'exercice du congé parental aux grands-parents et modifiant 1. le Code du travail, 2. le Code de la sécurité sociale, 3. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État et 4. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux 7435 - Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse 7436 - Proposition de loi portant extension du cercle des bénéficiaires du congé pour raisons familiales aux grands-parents et modifiant le Code du travail 7437 - Proposition de loi portant modification du Livre IV du Code de la sécurité sociale relatif aux prestations familiales 7438 - Proposition de loi portant modification du Livre III du Code de la sécurité sociale relatif au années bébé (« Baby Years ») - Déclarations de recevabilité		Séance publique N° 21 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 7435 - Séance du 07.05.2019
11.12.2019	Avis du Conseil d'État (10.12.2019)	Conseil d'Etat	7435/01 Avis du Conseil d'État (10.12.2019)
04.02.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
01.12.2023	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (1.12.2023)	Chambre des Députés	7435/02 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (1.12.2023)

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
01.12.2023	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (1.12.2023)	Chambre des Députés	7435/02 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (1.12.2023)
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
04.02.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
11.12.2019	Avis du Conseil d'État (10.12.2019)	Conseil d'Etat	7435/01 Avis du Conseil d'État (10.12.2019)
07.05.2019	7433 - Proposition de loi pour une finance durable et modifiant la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif 7434 - Proposition de loi portant flexibilisation du congé parental et extension de l'exercice du congé parental aux grands-parents et modifiant 1. le Code du travail, 2. le Code de la sécurité sociale, 3. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État et 4. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux 7435 - Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse 7436 - Proposition de loi portant extension du cercle des bénéficiaires du congé pour raisons familiales aux grands-parents et modifiant le Code du travail 7437 - Proposition de loi portant modification du Livre IV du Code de la sécurité sociale relatif aux prestations familiales 7438 - Proposition de loi portant modification du Livre III du Code de la sécurité sociale relatif au années bébé (« Baby Years ») - Déclarations de recevabilité		Séance publique N° 21 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 7435 - Séance du 07.05.2019
07.05.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration
07.05.2019	Déclaré recevable
25.04.2019	Dépôt d'une proposition de loi		Séance publique N° 19 Point N° 18
25.04.2019	Déposé	Marc Spautz	Document de dépôt