7392

Proposition de loi Retire

A propos du dossier

Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif

7392 Retire
Letztes Update · 30.11.2023
Informationen
Type
Proposition de loi
Datum der Einreichung
18.12.2018
Ausschuss

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
18.12.2018 Déposé Sven Clement
Marc Goergen
18.12.2018 Dépôt d'une proposition de loi
Séance publique N° 6
29.01.2019 Déclaré recevable
29.01.2019 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Justice Commission de la Justice
29.01.2019

7392 - Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif - Déclaration de recevabilité

Séance publique N° 7
13.05.2019 Avis de la Chambre de Commerce (24.4.2019) Chambre de Commerce
23.05.2019 Avis de la Chambre des Salariés (7.5.2019) Chambre des Salariés
09.07.2019 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (18.6.2019) Commission nationale pour la protection des données
13.07.2021 - Désignation d'un rapporteur - Présentation de la proposition de loi et examen des articles Commission de la Justice
07.02.2023 Avis du Conseil d'État (7.2.2023) Conseil d'Etat
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Justice Commission de la Justice
30.11.2023

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
- Dépêche de Monsieur Sven Clement au Président de la Chambre des Députés (1.12.2023)

Sven Clement