7392

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
18.12.2018	Déposé	Sven Clement Marc Goergen	Document de dépôt
29.01.2019	Déclaré recevable
29.01.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Justice	Commission de la Justice
29.01.2019	7392 - Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif - Déclaration de recevabilité		Ëffentlech Sëtzung N° 7 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 7392 - Séance du 29.01.2019
13.05.2019	Avis de la Chambre de Commerce (24.4.2019)	Chambre de Commerce	7392/01 Avis de la Chambre de Commerce (24.4.2019)
23.05.2019	Avis de la Chambre des Salariés (7.5.2019)	Chambre des Salariés	7392/02 Avis de la Chambre des Salariés (7.5.2019)
09.07.2019	Avis de la Commission nationale pour la protection des données (18.6.2019)	Commission nationale pour la protection des données	6054/07, 7392/03 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (18.6.2019)
13.07.2021	- Désignation d'un rapporteur - Présentation de la proposition de loi et examen des articles	Commission de la Justice	Commission de la Justice Procès verbal ( 41 ) de la reunion du 13 juillet 2021
07.02.2023	Avis du Conseil d'État (7.2.2023)	Conseil d'Etat	7392/04 Avis du Conseil d'État (7.2.2023)
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Justice	Commission de la Justice
30.11.2023	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche de Monsieur Sven Clement au Président de la Chambre des Députés (1.12.2023)	Sven Clement	7392/05, 7482/02, 7797/02 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche de Monsieur Sven Clement au Président de la Chambre des Députés (1.12.2023)

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Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
30.11.2023	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche de Monsieur Sven Clement au Président de la Chambre des Députés (1.12.2023)	Sven Clement	7392/05, 7482/02, 7797/02 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche de Monsieur Sven Clement au Président de la Chambre des Députés (1.12.2023)
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Justice	Commission de la Justice
07.02.2023	Avis du Conseil d'État (7.2.2023)	Conseil d'Etat	7392/04 Avis du Conseil d'État (7.2.2023)
13.07.2021	- Désignation d'un rapporteur - Présentation de la proposition de loi et examen des articles	Commission de la Justice	Commission de la Justice Procès verbal ( 41 ) de la reunion du 13 juillet 2021
09.07.2019	Avis de la Commission nationale pour la protection des données (18.6.2019)	Commission nationale pour la protection des données	6054/07, 7392/03 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (18.6.2019)
23.05.2019	Avis de la Chambre des Salariés (7.5.2019)	Chambre des Salariés	7392/02 Avis de la Chambre des Salariés (7.5.2019)
13.05.2019	Avis de la Chambre de Commerce (24.4.2019)	Chambre de Commerce	7392/01 Avis de la Chambre de Commerce (24.4.2019)
29.01.2019	7392 - Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif - Déclaration de recevabilité		Ëffentlech Sëtzung N° 7 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 7392 - Séance du 29.01.2019
29.01.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Justice	Commission de la Justice
29.01.2019	Déclaré recevable
18.12.2018	Déposé	Sven Clement Marc Goergen	Document de dépôt