7326
A propos du dossier
Projet de loi relatif à l'installation obligatoire de détecteurs autonomes de fumée pour les immeubles comprenant au moins un logement et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Dan Kersch
- Datum der Einreichung
- 27.06.2018
- Berichterstatter
- Dan Biancalana
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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27.06.2018 | Déposé | Dan Kersch | |
27.06.2018 | Commission pressentie | Commission des Affaires intérieures |
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05.07.2018 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures | Commission des Affaires intérieures |
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04.09.2018 | Avis de la Chambre de Commerce (30.7.2018) | Chambre de Commerce | |
13.12.2018 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
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19.12.2018 |
1) Avis de la Chambre des Métiers (20.11.2018) |
Chambre des Métiers, Chambre des Salariés, Syndicat des villes et communes luxembourgeoises | |
10.01.2019 | Publié au Mémorial A n°833 en page 1 |
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06.02.2019 | Avis du Conseil d'État (5.2.2019) | Conseil d'Etat | |
07.02.2019 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Dan Biancalana |
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Dan Biancalana |
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07.02.2019 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État | Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes | |
07.03.2019 |
- Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation de propositions d'amendements |
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes | |
08.03.2019 |
Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes | |
27.06.2019 |
Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes | |
27.06.2019 | - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Continuation des travaux | Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes | |
23.10.2019 | Avis complémentaire du Conseil d'État (22.10.2019) | Conseil d'Etat | |
07.11.2019 |
- Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes | |
14.11.2019 |
Changement d'intitulé |
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14.11.2019 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
Dan Biancalana Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes | |
14.11.2019 | - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes | |
19.11.2019 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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19.11.2019 |
7326 - Projet de loi relatif à l'installation obligatoire de détecteurs autonomes de fumée pour les immeubles comprenant au moins un logement |
Séance publique N°
8
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29.11.2019 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-11-2019) |
Conseil d'Etat |