7322
Projet de règlement grand-ducal
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
Document de dépôt
7322
Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 03.08.2018
Informationen
- Type
- Projet de règlement grand-ducal
- Datum der Einreichung
- 20.06.2018
Ausschuss
Références au dossier
06
Juli
2018
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
12
Juli
2018
Conférence des Présidents
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 3
Voir la réunion
Activités sur le dossier
soifuzgdh
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
20.06.2018 | Déposé | ||
20.06.2018 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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28.06.2018 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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04.07.2018 | Avis du Conseil d'État (3.7.2018) | Conseil d'Etat | |
06.07.2018 | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | ||
12.07.2018 | Avis de la Conférence des Présidents (12-07-2018) | Conférence des Présidents | |
12.07.2018 | Conférence des Présidents |
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03.08.2018 | Publié au Mémorial A n°645 en page 1 |
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