7322

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

Document de dépôt
7322 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 03.08.2018
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
20.06.2018
Committee
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.06.2018 Déposé
Document de dépôt
20.06.2018 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
28.06.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
04.07.2018 Avis du Conseil d'État (3.7.2018) Conseil d'Etat
7322/01 Avis du Conseil d'État (3.7.2018)
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7322/02 Avis de la Conférence des Présidents (12.7.2018)
03.08.2018 Publié au Mémorial A n°645 en page 1