7322
Projet de règlement grand-ducal
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
Document de dépôt
7322
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 03.08.2018
Informations
- Type
- Projet de règlement grand-ducal
- Date de dépôt
- 20.06.2018
Commission
Références au dossier
06
juil
2018
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
12
juil
2018
Conférence des Présidents
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 3
Voir la réunion
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 20.06.2018 | Déposé | ||
| 20.06.2018 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 28.06.2018 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 04.07.2018 | Avis du Conseil d'État (3.7.2018) | Conseil d'Etat | |
| 06.07.2018 | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | ||
| 12.07.2018 | Avis de la Conférence des Présidents (12-07-2018) | Conférence des Présidents | |
| 12.07.2018 | Conférence des Présidents |
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| 03.08.2018 | Publié au Mémorial A n°645 en page 1 |
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