7288

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
23.04.2018	Déposé		Document de dépôt
23.04.2018	Commission pressentie	Commission de l'Environnement
07.05.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement
25.05.2018	Avis de la Chambre de Commerce (14.5.2018)	Chambre de Commerce	7288/01 Avis de la Chambre de Commerce (14.5.2018)
17.08.2018	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (7.8.2018)	Chambre d'Agriculture	7288/02 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (7.8.2018)
26.09.2018	Avis du Conseil d'État (25.9.2018)	Conseil d'Etat	7288/03 Avis du Conseil d'État (25.9.2018)
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-02-2019	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
16.01.2019	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 16 janvier 2019
17.01.2019	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire François Benoy
06.02.2019	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire François Benoy	7288/04 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (6.2.2019)
06.02.2019	- Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 6 février 2019
14.02.2019	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°10 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7288 Document annexe
14.02.2019	7288 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures		Séance publique n° 10 Point n° 48 Verbatim - Débat sur le dossier 7288 - Séance du 14.02.2019
20.02.2019	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-02-2019) Evacué par dispense du second vote (20-02-2019)	Conseil d'Etat	7288/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (15.2.2019)
11.03.2019	Publié au Mémorial A n°133 en page 1

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
11.03.2019	Publié au Mémorial A n°133 en page 1
20.02.2019	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-02-2019) Evacué par dispense du second vote (20-02-2019)	Conseil d'Etat	7288/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (15.2.2019)
14.02.2019	7288 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures		Séance publique n° 10 Point n° 48 Verbatim - Débat sur le dossier 7288 - Séance du 14.02.2019
14.02.2019	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°10 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7288 Document annexe
06.02.2019	- Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 6 février 2019
06.02.2019	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire François Benoy	7288/04 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (6.2.2019)
17.01.2019	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire François Benoy
16.01.2019	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 16 janvier 2019
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-02-2019	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
26.09.2018	Avis du Conseil d'État (25.9.2018)	Conseil d'Etat	7288/03 Avis du Conseil d'État (25.9.2018)
17.08.2018	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (7.8.2018)	Chambre d'Agriculture	7288/02 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (7.8.2018)
25.05.2018	Avis de la Chambre de Commerce (14.5.2018)	Chambre de Commerce	7288/01 Avis de la Chambre de Commerce (14.5.2018)
07.05.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement
23.04.2018	Commission pressentie	Commission de l'Environnement
23.04.2018	Déposé		Document de dépôt