7239

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
29.01.2018	Déposé		Document de dépôt
29.01.2018	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
01.02.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 25-06-2018	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
16.04.2018	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel
16.04.2018		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 34 ) de la reunion du 16 avril 2018
13.06.2018	Avis du Conseil d'État (12.6.2018)	Conseil d'Etat	7239/01 Avis du Conseil d'État (12.6.2018)
25.06.2018	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	7239/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (25.6.2018)
25.06.2018	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 54 ) de la reunion du 25 juin 2018
10.07.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°49 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7239 Document annexe
10.07.2018	7239 - Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 2005 autorisant l'acquisition d'un avion de transport militaire A400M		Séance publique n° 49 Point n° 10 Verbatim - Débat sur le dossier 7239 - Séance du 10.07.2018
20.07.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2018) Evacué par dispense du second vote (20-07-2018)	Conseil d'Etat	7239/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (17.7.2018)
10.08.2018	Publié au Mémorial A n°673 en page 1

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Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
10.08.2018	Publié au Mémorial A n°673 en page 1
20.07.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2018) Evacué par dispense du second vote (20-07-2018)	Conseil d'Etat	7239/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (17.7.2018)
10.07.2018	7239 - Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 2005 autorisant l'acquisition d'un avion de transport militaire A400M		Séance publique n° 49 Point n° 10 Verbatim - Débat sur le dossier 7239 - Séance du 10.07.2018
10.07.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°49 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7239 Document annexe
25.06.2018	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 54 ) de la reunion du 25 juin 2018
25.06.2018	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	7239/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (25.6.2018)
13.06.2018	Avis du Conseil d'État (12.6.2018)	Conseil d'Etat	7239/01 Avis du Conseil d'État (12.6.2018)
16.04.2018		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 34 ) de la reunion du 16 avril 2018
16.04.2018	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel
01.02.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 25-06-2018	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
29.01.2018	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
29.01.2018	Déposé		Document de dépôt