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7238

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résumé du dossier

7238 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 23.12.2019

Informations

Type: Projet de loi

Date de dépôt: 29.01.2018

Commission

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Rapporteur: Marc Angel
Rapport: 7238/06 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (30.9.2019)

Références au dossier

7238/01 Avis du Conseil d'État (8.5.2018)

7238/02 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (9/2018)

7238/03 Avis de l'Ombuds Comité dir d'Rechter vum Kand (6.6.2018)

7238/05 Avis complémentaire du Conseil d'État (26.3.2019)

7238/04 Amendements adoptés par la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (11.2.2019) 2) Texte coordonné

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

nouvelle date, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Séance publique n° 5

Verbatim - Débat sur le dossier 7238 - Séance du 10.10.2019

Avis 4

7238/01 Avis du Conseil d'État (8.5.2018)

7238/02 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (9/2018)

7238/03 Avis de l'Ombuds Comité dir d'Rechter vum Kand (6.6.2018)

7238/05 Avis complémentaire du Conseil d'État (26.3.2019)

Amendements 1

7238/04 Amendements adoptés par la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (11.2.2019) 2) Texte coordonné

Réunions de commission 5

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

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Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

nouvelle date, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Séances publiques 1

Séance publique n° 5

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7238 - Séance du 10.10.2019

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

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Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
29.01.2018	Déposé		Document de dépôt
29.01.2018	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
01.02.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
23.04.2018	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel
23.04.2018	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 38 ) de la reunion du 23 avril 2018
09.05.2018	Avis du Conseil d'État (8.5.2018)	Conseil d'Etat	7238/01 Avis du Conseil d'État (8.5.2018)
25.06.2018	Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (9/2018)	Commission consultative des Droits de l'Homme	7238/02 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (9/2018)
25.06.2018	Avis de l'Ombuds Comité dir d'Rechter vum Kand (6.6.2018)	Ombuds Comité dir d'Rechter vum Kand	7238/03 Avis de l'Ombuds Comité dir d'Rechter vum Kand (6.6.2018)
25.06.2018	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Analyse des avis du Conseil d'Etat et de la Commission consultative des droits de l'homme	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 54 ) de la reunion du 25 juin 2018
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-09-2019	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
11.02.2019	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 11 février 2019
12.03.2019	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	7238/04 Amendements adoptés par la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (11.2.2019) 2) Texte coordonné
27.03.2019	Avis complémentaire du Conseil d'État (26.3.2019)	Conseil d'Etat	7238/05 Avis complémentaire du Conseil d'État (26.3.2019)
13.05.2019	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Analyse de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 13 mai 2019
30.09.2019	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Marc Angel	7238/06 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (30.9.2019)
30.09.2019	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et de l'immigration Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration
30.09.2019	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 45 ) de la reunion du 30 septembre 2019
10.10.2019	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°5 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7238 Document annexe
10.10.2019	7238 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et de l'immigration		Séance publique n° 5 Point n° 84 Verbatim - Débat sur le dossier 7238 - Séance du 10.10.2019
24.10.2019	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-10-2019) Evacué par dispense du second vote (24-10-2019)	Conseil d'Etat	7238/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (22.10.2019)
23.12.2019	Publié au Mémorial A n°884 en page 1

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
23.12.2019	Publié au Mémorial A n°884 en page 1
24.10.2019	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-10-2019) Evacué par dispense du second vote (24-10-2019)	Conseil d'Etat	7238/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (22.10.2019)
10.10.2019	7238 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et de l'immigration		Séance publique n° 5 Point n° 84 Verbatim - Débat sur le dossier 7238 - Séance du 10.10.2019
10.10.2019	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°5 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7238 Document annexe
30.09.2019	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 45 ) de la reunion du 30 septembre 2019
30.09.2019	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et de l'immigration Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration
30.09.2019	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Marc Angel	7238/06 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (30.9.2019)
13.05.2019	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Analyse de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 13 mai 2019
27.03.2019	Avis complémentaire du Conseil d'État (26.3.2019)	Conseil d'Etat	7238/05 Avis complémentaire du Conseil d'État (26.3.2019)
12.03.2019	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	7238/04 Amendements adoptés par la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (11.2.2019) 2) Texte coordonné
11.02.2019	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 11 février 2019
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-09-2019	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
25.06.2018	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Analyse des avis du Conseil d'Etat et de la Commission consultative des droits de l'homme	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 54 ) de la reunion du 25 juin 2018
25.06.2018	Avis de l'Ombuds Comité dir d'Rechter vum Kand (6.6.2018)	Ombuds Comité dir d'Rechter vum Kand	7238/03 Avis de l'Ombuds Comité dir d'Rechter vum Kand (6.6.2018)
25.06.2018	Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (9/2018)	Commission consultative des Droits de l'Homme	7238/02 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (9/2018)
09.05.2018	Avis du Conseil d'État (8.5.2018)	Conseil d'Etat	7238/01 Avis du Conseil d'État (8.5.2018)
23.04.2018	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 38 ) de la reunion du 23 avril 2018
23.04.2018	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel
01.02.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
29.01.2018	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
29.01.2018	Déposé		Document de dépôt

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