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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi instituant l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher et portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 2° de la loi modifiée du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille

Résumé du dossier

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
25.01.2018 Déposé Claude Meisch
25.01.2018 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
01.02.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
21.02.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Gilles Baum
21.02.2018 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
15.03.2018 Avis de la Chambre des Salariés (27.2.2018) Chambre des Salariés
26.03.2018 Avis de la Chambre de Commerce (16.3.2018) Chambre de Commerce
10.04.2018 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.3.2018) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
21.09.2018 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg
30.11.2018 Avis de l'Ombuds Comité fir d'Rechter vum Kand (6.7.2018) Ombuds Comité fir d'Rechter vum Kand
13.12.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-02-2020

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
16.01.2019

Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum, Membre

Nouveau(x) rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann, Membre pour les volets Education nationale, Enfance et Jeunesse

Gilles Baum
Carole Hartmann
08.04.2019 Avis du Conseil d'État (5.4.2019) Conseil d'Etat
22.05.2019

- Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation d'une série d'amendements

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
05.06.2019 - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Présentation et adoption d'une série d'amendements Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
13.06.2019

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi instituant un défenseur des droits de l'enfant, appelé «Ombudsman/fra fir Kanner a Jugendlecher» et portant modification 1. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 2. de la loi modifiée du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'Enfance et 3. de la loi concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat

Nouvel intitulé : Projet de loi instituant l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher et portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 2° de la loi modifiée du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille ; et 3° de la loi du 26 avril 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2019

13.06.2019

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
23.10.2019 Avis complémentaire du Conseil d'État (22.10.2019) Conseil d'Etat
13.11.2019 - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
22.11.2019

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
16.01.2020 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (14.01.2020) Conseil d'Etat
22.01.2020 - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
05.02.2020

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi instituant l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher et portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 2° de la loi modifiée du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille ; et 3° de la loi du 26 avril 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2019

Nouvel intitulé : Projet de loi instituant l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher et portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 2° de la loi modifiée du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille

05.02.2020

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Carole Hartmann
05.02.2020 - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
11.02.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°23

Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.02.2020

7236 - Projet de loi instituant l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher et portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille

Séance publique N° 23
27.02.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-02-2020)

Evacué par dispense du second vote (27-02-2020)

Conseil d'Etat
14.04.2020 Publié au Mémorial A n°282 en page 1