7190
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement du Traité sur un système d'Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS) et la déclaration conjointe, faits à Luxembourg le 8 juin 2017
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 03.10.2017
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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03.10.2017 | Déposé | ||
03.10.2017 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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05.10.2017 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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01.02.2018 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable | Commission du Développement durable |
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07.03.2018 | Avis du Conseil d'État (6.3.2018) | Conseil d'Etat | |
13.12.2018 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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13.06.2019 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
18.06.2019 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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20.06.2019 | - Rapporteur : M. Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
21.06.2019 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
10.07.2019 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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10.07.2019 |
7190 - Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement du Traité sur un système d'Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS) et la déclaration conjointe, faits à Luxembourg le 8 juin 2017 |
Séance publique N°
33
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12.07.2019 | Publié au Mémorial A n°494 en page 1 |
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17.07.2019 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2019) |
Conseil d'Etat |