7190

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement du Traité sur un système d'Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS) et la déclaration conjointe, faits à Luxembourg le 8 juin 2017

Résumé du dossier
7190 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 17.07.2019

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.10.2017 Déposé
03.10.2017 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
05.10.2017

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
01.02.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
07.03.2018 Avis du Conseil d'État (6.3.2018) Conseil d'Etat
13.12.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-06-2019

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
13.06.2019 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
18.06.2019 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
20.06.2019 - Rapporteur : M. Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
21.06.2019 Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10.07.2019

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°33

Une demande de dispense du second vote a été introduite

10.07.2019

7190 - Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement du Traité sur un système d'Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS) et la déclaration conjointe, faits à Luxembourg le 8 juin 2017

Séance publique n° 33
12.07.2019 Publié au Mémorial A n°494 en page 1
17.07.2019

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2019)

Evacué par dispense du second vote (17-07-2019)

Conseil d'Etat