7172

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi 1. relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance ; 2. relative à la gestion des déchets radioactifs, du transport de matières radioactives et de l'importation ; 3. portant modification de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé

Résumé du dossier
7172 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 07.06.2019
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Lydia Mutsch
Datum der Einreichung
24.08.2017
Ausschuss
Berichterstatter
Mars Di Bartolomeo

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
24.08.2017 Déposé Lydia Mutsch
24.08.2017 Commission pressentie Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
05.10.2017 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
03.04.2018 Avis du Conseil d'État (30.3.2018) Conseil d'Etat
08.05.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Cécile Hemmen
08.05.2018 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
15.05.2018 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
29.05.2018 - Rapporteur : Mme Cécile Hemmen - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
05.06.2018 - Rapporteur : Mme Cécile Hemmen - Continuation des travaux Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
05.06.2018 - Rapporteur : Mme Cécile Hemmen - Continuation des travaux Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
19.06.2018 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
26.06.2018 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Continuation des travaux Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
05.07.2018

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi 1. relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers résultants de l'exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance ; 2. relative à la gestion des déchets radioactifs, du transport de matières radioactives et de l'importation ; 3. portant création d'un carnet radiologique électronique

Nouvel intitulé : Projet de loi 1. relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers résultants de l'exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance ; 2. relative à la gestion des déchets radioactifs, du transport de matières radioactives et de l'importation ; 3. portant modification de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé

05.07.2018 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
10.10.2018 Avis complémentaire du Conseil d'État (9.10.2018) Conseil d'Etat
13.12.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-03-2019

Commission de la Santé et des Sports
14.12.2018 Corrigendum (14.12.2018)
14.12.2018

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi 1. relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers résultants de l'exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance ; 2. relative à la gestion des déchets radioactifs, du transport de matières radioactives et de l'importation ; 3. portant modification de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé

Nouvel intitulé : Projet de loi 1. relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance ; 2. relative à la gestion des déchets radioactifs, du transport de matières radioactives et de l'importation ; 3. portant modification de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé

15.01.2019

Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen, Présidente

Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo, Président

Mars Di Bartolomeo
Cécile Hemmen
15.01.2019 - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État Commission de la Santé et des Sports
17.01.2019 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
15.02.2019 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (5.2.2019)
2) Texte coordonné
Chambre des Députés
18.02.2019 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (15.2.2019) Conseil d'Etat
04.03.2019

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
04.03.2019

- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption du projet de rapport

Commission de la Santé et des Sports
26.03.2019

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°14

Une demande de dispense du second vote a été introduite

26.03.2019

7172 - Projet de loi 1. relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance ; 2. relative à la gestion des déchets radioactifs, du transport de matières radioactives et de l'importation ; 3. portant modification de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé

Séance publique N° 14
10.04.2019

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-04-2019)

Evacué par dispense du second vote (10-04-2019)

Conseil d'Etat
07.06.2019 Publié au Mémorial A n°389 en page 1