Sitzung - 15 Januar 2019

Présentation du programme gouvernemental en matière de santé

Organisation des travaux de la commission

Docpa n°7172 : Projet de loi 1. relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers résultants de l'exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance ; 2. relative à la gestion des déchets radioactifs, du transport de matières radioactives et de l'importation ; 3. portant modification de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé

• - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

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